Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d'application

Cette politique concerne toutes les commandes passées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

Actuellement, nous livrons uniquement en France métropolitaine et dans les DROM-COM, sans possibilité d'expédition internationale.

Ⅱ. Composition du prix

Prix des produits : Tous les prix affichés des produits incluent la TVA légale en France (20%).

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Le prix des produits comprend déjà la TVA de 20%, conformément à la législation fiscale française. Les consommateurs ne sont pas tenus de régler de TVA supplémentaire lors du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement : Pour les commandes internationales, le prix des produits inclut tous les droits de douane et frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n'est requis à la réception des articles.

Montant total à payer : Lors du processus de commande, un récapitulatif détaillé du prix des produits, de la TVA, des droits de douane et des frais de dédouanement est fourni, et le montant total à régler correspond à celui affiché lors de la validation de la commande.

Ⅲ. Mode DDP (Delivery Duty Paid - Livraison Droits Acquittés)

Tous les envois sont effectués selon le mode DDP. Cela signifie que tous les frais, y compris la TVA et les droits de douane, sont réglés avant l'expédition des produits. L'acheteur ne devra donc rien payer de plus lors de la réception.

Ⅳ. Frais de livraison

Livraison gratuite : Les commandes d'un montant supérieur à 153,36 € (taxes incluses) bénéficient de la livraison gratuite.

Frais de livraison : Pour les commandes inférieures à 153,37 €, des frais de livraison de 8,75 € seront appliqués.

Tarification transparente : Le prix affiché sur le site correspond au montant total à payer, incluant les prix des produits, la TVA, les droits de douane et les frais de livraison. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment de la validation de la commande.

Ⅴ. Politique de retour et de remboursement

Retour et TVA : Conformément à la législation française sur la protection des consommateurs, les retours éligibles donnent droit au remboursement intégral des frais payés, y compris la TVA et les droits de douane.

Processus de retour : Les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits. Après validation du retour, le remboursement sera traité généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et sera effectué sur le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délai de remboursement : En raison des délais de traitement bancaire, le remboursement peut prendre entre 10 à 15 jours ouvrés pour apparaître sur le compte de l'utilisateur (selon le traitement bancaire effectué).

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les utilisateurs situés dans les DROM-COM, tous les prix des produits incluent les droits de douane et les frais de dédouanement applicables. Aucun paiement supplémentaire n'est nécessaire lors de la réception de la commande, garantissant ainsi un processus d'achat simple et transparent.

Cette politique assure que toutes les transactions transfrontalières respectent les réglementations françaises et européennes en matière de TVA et de droits de douane.

Ⅶ. Conformité juridique

Cette politique est en conformité avec les lois françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux achats transfrontaliers, garantissant que toutes les transactions respectent les exigences fiscales locales.

La TVA française et les autres frais applicables seront clairement indiqués sur la page de confirmation de commande, conformément aux exigences fiscales en vigueur.

Ⅷ. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant la tarification, les frais ou toute commande, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support client :

Adresse : 2908 SPELMAN RD, BALTIMORE, MD 21225, États-Unis 

Téléphone : +1 (509) 398-4550 

E-mail : studio@dreamroomliving.com

Horaires d’ouverture : Lundi – Dimanche : 8h00–17h00 (CET)