Conditions D’Utilisation

Ⅰ. Conditions d’accès et d’utilisation

Acceptation des dispositions

Le fait d’accéder au site, de naviguer sur celui-ci, de passer une commande ou d’effectuer un paiement implique l’acceptation des présentes dispositions. Si ces conditions ne sont pas acceptées, l’utilisation des services proposés doit être interrompue.

Condition d’âge

L’accès aux services est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.

Informations d’inscription

Les informations fournies lors de l’enregistrement doivent être exactes, complètes et à jour. Les conséquences liées à la transmission d’informations erronées ou incomplètes restent à la charge de l’utilisateur.

Sécurité du compte

Les identifiants d’accès, notamment le nom d’utilisateur et le mot de passe, doivent être conservés de manière confidentielle. Toute utilisation résultant d’une gestion inadéquate de ces informations relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Description des produits

Les informations relatives aux produits sont présentées avec le souci d’exactitude. Toutefois, l’apparence réelle du produit peut différer légèrement des images affichées.

Confirmation du prix

Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande, incluant le prix des articles et les quantités sélectionnées, constitue le montant final à régler.

TVA et droits de douane

Les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %) ainsi que les droits de douane correspondants.

Mode DDP

Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que les taxes et frais applicables sont inclus dans le prix final et qu’aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.

Modification des taux fiscaux

Si la législation fiscale évolue et entraîne une modification des taux de taxation, les prix pourront être ajustés en conséquence, et les utilisateurs seront informés de ces changements.

Référence : Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅱ. Commandes et paiement

Devise et moyens de paiement

Les transactions sont réalisées en euros (€). Les paiements peuvent être effectués par Visa ou MasterCard.

Étapes du paiement

Vérification de la commande

L’utilisateur examine le contenu de la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le montant total et les taxes applicables.

Saisie des informations de livraison

L’adresse de livraison est renseignée et les données de paiement sont saisies.

Validation du paiement

Les informations de paiement sont transmises via un système sécurisé et font l’objet d’une vérification immédiate.

Notification de confirmation

Une confirmation est envoyée par courrier électronique lorsque le paiement est validé. En cas d’échec de la transaction, un nouveau paiement peut être tenté ou une demande peut être adressée au service d’assistance.

Sécurité du paiement

Les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.

Les prestataires de paiement respectent les normes de sécurité PCI-DSS.

Les données bancaires ne sont pas conservées et sont traitées conformément aux règles de protection des données prévues par le RGPD.

Référence : Politique De Paiement Et De Remboursement

Ⅲ. Expédition et livraison

Délai d’expédition

Après confirmation de la commande, l’envoi des produits est généralement effectué dans un délai maximal de 3 jours ouvrables.

Délai de livraison estimé

Le transport jusqu’à la destination finale prend généralement 7 à 16 jours ouvrables, selon les procédures douanières, les conditions météorologiques et l’organisation logistique.

Conditions de livraison gratuite

Livraison gratuite : Les commandes d'un montant supérieur à 153,36 € (taxes incluses) bénéficient de la livraison gratuite.

Frais de livraison : Pour les commandes inférieures à 153,37 €, des frais de livraison de 8,75 € seront appliqués.

Transporteurs

Les expéditions sont réalisées par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi permettant de consulter l’état de la livraison.

Exactitude de l’adresse

Les informations de livraison doivent être complètes et correctes. Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou incomplète restent à la charge de l’utilisateur.

Référence : Politique De Livraison Et Frais D’Expédition

Ⅳ. Annulation et remboursement

Annulation de commande

Avant l’expédition, une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai de 72 heures après le paiement, donnant lieu à un remboursement intégral.

Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible. Dans ce cas, la procédure de retour peut être utilisée.

Traitement des remboursements

Après validation d’une demande de retour, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai d’apparition du montant sur le compte dépend du traitement bancaire et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrables.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial (Visa ou MasterCard).

Suivi des remboursements

Si le délai de réception dépasse la durée habituelle, les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être transmises afin de permettre une vérification.

Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅴ. Retours et échanges

Conditions générales

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables après la réception du produit.

Pour effectuer une demande, il est nécessaire de fournir :

le numéro de commande

la preuve de paiement

le motif du retour ou de l’échange

des images ou vidéos si un défaut est constaté

Les articles retournés doivent être non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.

En cas de défaut ou de non-conformité avec la description, les frais de retour ne sont pas à la charge de l’utilisateur.

Procédure

Prendre contact avec le service client et transmettre les informations requises.

Après validation, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont fournies.

Le produit doit être renvoyé dans un délai de 7 jours calendaires.

Après réception du colis, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.

Référence : Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅵ. Protection des données et confidentialité

Collecte des informations

Les données personnelles collectées se limitent aux informations nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services, telles que le nom, l’adresse et les informations de paiement.

Sécurité des données

Les informations sont protégées par un système de chiffrement TLS et conservées dans un environnement sécurisé soumis à des contrôles réguliers et à des évaluations de sécurité.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

Cookies

Les cookies essentiels sont utilisés pour assurer le fonctionnement du panier et du processus de paiement. Les cookies d’analyse ou de personnalisation ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Référence : Politique De Confidentialité Et Protection Des Données

Ⅶ. Droit applicable

Loi applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

Règlement des différends

Une tentative de résolution amiable doit être privilégiée en cas de désaccord.

Si aucune solution n’est trouvée, le litige peut être soumis aux juridictions françaises compétentes.

Référence : Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Ⅷ. Coordonnées de contact

Adresse : 2908 SPELMAN RD, BALTIMORE, MD 21225, États-Unis 

Téléphone : +1 (509) 398-4550 

E-mail : studio@dreamroomliving.com

Horaires d’ouverture : Lundi – Dimanche : 8h00–17h00 (CET)